CGV

Conditions générales de vente

Céline Calla
Entrepreneuse Individuelle EI.
Siège social Les Barges 07440 Alboussière
N° de téléphone 0766396640 

Adresse du courrier électronique celine.calla.art@gmail.com
Siret  n°87855044100017 APE 9003A
TVA Intra-communautaire n°FR 24878550441
Le responsable de la publication personne physique est Céline Calla.

Les présentes CGV ont été générées gratuitement par la société de communication Kinic « http://kinic.fr« 

Conditions générales de vente des produits vendus sur artcalla

Date de dernière mise à jour 27/03/2024

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes d’œuvres d’art  uniques et originales, exclusivement réalisées par l’artiste Céline Calla domiciliée : Les Barges 07440 Alboussière. Chaque œuvre  est accompagnée de fait par un certificat d’authenticité établi et signé par l’artiste et font l’objet d’un dépôt de droit d’auteur. Toute reproduction, impression, NFT ou autre dérivé des œuvres ne sont ni autorisés, ni  commercialisés par l’artiste.

Article 2 – Prix

Les prix des œuvres sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la vendeuse, l’artiste Céline Calla. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. 

L’artiste Céline Calla se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais l’œuvre sera facturée sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les œuvres demeurent la propriété matérielle de Céline Calla jusqu’au paiement complet du prix. Vous reporter aux CGU pour vous informer sur les droits d’auteurs et propriété intellectuelle.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des œuvres commandées, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande :

Sur Internet : « https://artcalla.com« 

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. 

L’artiste Céline Calla se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit.

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet https://artcalla.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. 

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. 

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. 

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué. 

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Square et Stripe.

Article 6 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos œuvres pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. 

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, certificat d’authenticité). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d’exercice du droit de rétractation, l’artiste Céline Calla procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 30 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

 

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION

 

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à : 

La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
La fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications.
Les transactions conclues lors d’une enchère publique.
La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

 

Article 7- Disponibilité

Les œuvres sont proposés tant qu’elles sont visibles sur le site « https://artcalla.com » et dans la limite des stocks disponibles. Les œuvres sont uniques et non reproductibles.
En cas d’indisponibilité d’une œuvre après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué. 

 

Article 8 – Livraison

Les œuvres sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. 

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation.

En cas de livraisons par une transporteur, l’artiste Céline Calla ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû à une indisponibilité du client, une adresse erronée ou tout autre cause imputable au client ou au transporteur.

 

Les frais de livraison, comprenant l’assurance à valeur de l’œuvre, la livraison au client contre signature et le suivi du colis sont partagés entre l’acheteur et le vendeur. Le tarif indiqué au panier client est calculé de façon forfaitaire, proportionnel à la taille et au prix de l’œuvre.

En cas de demande spécifique et particulière du client, des frais supplémentaires peuvent être facturés au client.

 

Pour les œuvres dont la longueur+la largeur+épaisseur est supérieur à 400 cm le client devra contacter par mail ou par téléphone l’artiste, afin de mettre en place le mode de livraison et établir un devis.

Toutes les œuvres peuvent être retirer directement à l’atelier de l’artiste à la condition d’avoir réglée l’œuvre en amont et convenu d’un rendez-vous entre le vendeur et l’acheteur.

 

 

Article 9 – Garantie


Le vendeur garantit que le produit livré est conforme à la commande.

Les châssis, support des œuvres vendues bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés prévues par les articles 1641 et suivants du code civil. L’œuvre réalisée sur ce dit support ne peut être considérée dans les garanties précitées.

Des variations de couleur peuvent être constatées par le client à réception dues à la perception d’après photographie, sur le site internet, et selon le paramétrage de l’écran utilisé. De même les dimensions sont à titre indicatifs et tolère une marge due à l’utilisation de châssis à clés pouvant modifier légèrement les dimensions lors de la tension de la toile. Le vendeur ne peut être tenu responsable de ces variations.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par Mail dans le délai de 30 jours de la livraison. 

Les œuvres doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçues avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, certificat d’authenticité…). Les  frais de retour seront à votre charge.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.

Article 10 – Responsabilité

Les œuvres proposées sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de l’artiste Céline Calla ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où l’œuvre est livrée. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, l’artiste Céline Calla ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation de l’œuvre achetée.

Enfin la responsabilité de l’artiste Céline Calla ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site « https://artcalla.com » sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’artiste Céline Calla. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l’artiste Céline Calla. 

Article 13 – Données personnelles

L’artiste Céline Calla se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons. 

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. 

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. 

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 14 – Archivage Preuve

L’entreprise de Céline Calla archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. 

Les registres informatisés de l’entreprise de Céline Calla seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.