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  • Droit d’auteur

Le droit d’auteur est protégé par le Code de la propriété intellectuelle notamment par :

 

Article L111-1  « L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. »

 

Article L 122-5 « Lorsque l’œuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire :

1° Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ;

2° Les copies ou reproductions réalisées à partir d’une source licite et strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective… »

 

Ainsi toutes les photos d’œuvres, les textes et autre contenus du site artcalla.com sont la propriété exclusive de Céline Calla.

Tout est consultable sur le site dans le respect de la loi. Toute autre utilisation, diffusion ou publication, quelles soit totales ou partielles sont illicites sauf accord écrit préalable de l’auteur Céline Calla.

Toutes les œuvres de l’auteur Céline Calla sont authentifiées par dépôt via Ipocamp.

 

  • Sanctions

 

La violation du droit d’auteur est soumise à sanctions notamment par:

 

Article L335-3 du Code de la Protection Intellectuelle

« Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d’une œuvre de l’esprit en violation des droits de l’auteur, tels qu’ils sont définis et réglementés par la loi. »

 

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