La défiscalisation pour l'achat d'oeuvres contemporaines

Investir dans l'art contemporain

        Faire le choix d?investir dans l?art, c?est l?assurance de l?originalité, d?une ?uvre unique attestée par un certificat d?authenticité signé par l?artiste.

 

Ce document permet notamment, en cas de revente, de vous assurer une plus-value car le prix d?une ?uvre évolue au rythme de la notoriété et donc de la côte de l?artiste quelque soit la date de création.

        L?achat d??uvres d?art d?un artiste contemporain permet de soutenir les artistes de leurs vivants. Ce mécénat est encouragé par des avantages fiscaux en faveur des entreprises.

 

        En l?état actuel de la loi, les achats effectués à compté du 1er janvier 2002 et avant le 31 décembre 2022 sont concernés.

Les entreprises concernées

        Ce dispositif concerne toutes les sociétés qui sont en mesure d?inscrire le prix de l??uvre à un compte de réserve spéciale au passif du bilan de l?entreprise, sans restriction sur la nature de l?activité.

        Ces entreprises doivent ainsi être soumises à l?impôt sur les sociétés (IS), de plein droit ou sur option. Les entreprises individuelles soumises à l?impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC sont concernées, à l?exclusion des BNC . Un cabinet libéral peut bénéficier de cette déduction.

Les modalités de la déduction fiscale

        L?acquisition d??uvres originales d?artistes vivants et le mécénat, ouvrent à une déduction fiscale plafonnée en fonction de l?option la plus avantageuse pour l?entreprise :

soit à hauteur de 0,5% du chiffre d?Affaire Hors Taxe ou bien à hauteur 20 000 ?, plafond alternatif

 

        Pour l?achat d??uvre d?art, le montant de l?achat est déductible du résultat de l?année d?acquisition et sur les quatre années qui suivent (soit un étalement sur 5 ans) et ce par fractions égales = division du prix de l??uvre par 5.
Ces 1/5ème sont donc déductibles dans la limite de 0,5% du Chiffre d?Affaire Hors Taxe ou 20 000 euros, en fonction de l?option la plus avantageuse et minorées des actions de mécénats déjà réalisées sur l?année.
Si la fraction du prix d?acquisition de ou des ?uvres achetées (1/5ème) ne peut être totalement déduite sur une année, l?excédent non utilisé ne peut pas être reporté et déduit sur l?année suivante, il est perdu.

 

        L?entreprise doit exposer l??uvre d?art en permanence pendant 5 ans (période correspondant à l?année d?acquisition et aux 4 années suivantes) et doit communiquer sur le lieu de l?exposition. L??uvre devra être dans un lieu accessible gratuitement au public ou aux salariés (dans les locaux de l?entreprise, ou lors de manifestations organisées par l?entreprise ou par un musée, une collectivité territoriale ou un établissement public auquel le bien aura été confié ou dans un musée auquel le bien est mis en dépôt).